Rubrique convention : TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
- NOURRITURE (ARTICLE 22)
- UNIFORMES ET VÊTEMENTS PERSONNALISÉS (ARTICLE 23)
- FOURNITURE ET BLANCHISSAGE DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (ARTICLE 24)
- TRAVAIL AU FROID
- TRAVAIL DE NUIT
- EGALITE HOMMES-FEMMES
- Préambule
- Evolution durable des mentalités (Article 1)
- Garantir l'égalité à l'embauche (Article 2)
- Favoriser l'égalité d'évolution professionnelle (Article 3)
- Accompagnement des congés liés à la parentalité (Article 4)
- Temps partiel (Article 5)
- Egalité salariale (Article 6)
- Equilibre vie professionnelle / vie familiale (Article 7)
- Rapport annuel de situation comparée (Article 8)
- Suivi des indicateurs intégrés dans le rapport de branche (Article 9)
- Commission de suivi (Article 10)
- Hiérarchie (Article 11)
- ACCORD RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE POUR LES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES
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