Rubrique convention : TITRE VII - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ (ARTICLE 29)
- PRÉAMBULE
- FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T. DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS
- SANTÉ AU TRAVAIL ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Champ d'application (Article 1er)
- Evaluation et prévention des risques professionnels (Article 2)
- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (Article 3)
- Formation (Article 4)
- Création du Comité National Paritaire (Article 5)
- Attributions du Comité National Paritaire (Article 6)
- Composition, fonctionnement et moyens du Comité National Paritaire (Article 7)
- Services de santé au travail (Article 8)
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