Rubrique convention : TITRE IV - DURÉE DU TRAVAIL (ARTICLE 9)
- ORGANISATION DU TRAVAIL (ARTICLE 10)
- Heures supplémentaires (Article 10-E)
- Repos compensateur (Article 10-F)
- Repos quotidien (Article 10-G)
- Repos hebdomadaire (Article 10-H)
- Remplacement du gérant (Article 10-I)
- Horaires de travail (Article 10-A)
- Horaires décalés (Article 10-B)
- Les choix possibles d’organisation (Article 10-C)
- Le compte épargne temps (Article 10-D)
- PRÉAMBULE
- DISPOSITIF RELATIF AU MANDATEMENT
- DURÉE DU TRAVAIL (ARTICLE 9-1)
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL D’ENCADREMENT (ARTICLE 9-2)
- Cadres supérieurs
- Personnel d’encadrement dont la mission s’exerce principalement de façon non sédentaire
- Personnel d’encadrement dont les horaires de travail sont contrôlables (notamment du fait de la présence du supérieur hiérarchique sur place)
- Personnel d’encadrement pour lequel tout contrôle des horaires de travail relève de l’autocontrôle
- Dispositions générales concernant l’encadrement
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