Rubrique convention : TITRE III - CONTRAT DE TRAVAIL
- TRAVAIL INTERMITTENT DANS LE SECTEUR SCOLAIRE
- Champ d’application (Article 1)
- Définition du travail intermittent (Article 2)
- Contrat de travail intermittent (Article 3)
- Rémunération (Article 4)
- Garanties individuelles (Article 5)
- Garanties collectives (Article 6)
- Dispositions conventionnelles (Article 7)
- Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
- Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
- CHANGEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES (Article 33)
- ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT
- CONDITIONS DE RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL
- DÉPART À LA RETRAITE (Article 35)
- RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (ARTICLE 27)
- CONDITIONS D’EMBAUCHE DES SALARIÉS
- Embauche (Article 7)
- Période d’essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai (Article 12)
- Durées maximales de la période d’essai (Article 12-1)
- Modalités du renouvellement de la période d’essai (Article 12-2)
- Prise en compte dans la période d’essai des stages effectués dans l’entreprise (Article 12-3)
- Prise en compte dans la période d’essai de la durée d’un contrat à durée déterminée effectué dans l’entreprise (Article 12-4)
- Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai (Article 12-5)
- Détachement temporaire (Article 8)
- PROMOTION (Article 34)
- CONGÉS PAYÉS
- JOURS FÉRIÉS (ARTICLE 21)
- EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS (ARTICLE 15)
- Emploi des salariés à temps partiel (Article 15-6)
- Emploi des salariés intérimaires (Article 15-7)
- Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée (Article 15-8)
- Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini (Article 15-9)
- Etablissements à activité continue (Article 36)
- Emploi des femmes (Article 15-1)
- Emploi des jeunes (Article 15-2)
- Emploi des apprentis (Article 15-3)
- Emploi des travailleurs étrangers (Article 15-4)
- Emploi des handicapés (Article 15-5)
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