Rubrique convention : Le droit individuel a la formation (Article 4)
- Mise en œuvre du droit individuel à la formation (Article 4-1)
- Durée du droit individuel à la formation (Article 4-2)
- Suspension (Article 4-3)
- Salariés intermittents (Article 4-4)
- Procédure (Article 4-5)
- Priorités (Article 4-6)
- Réalisation du droit individuel à la formation (Article 4-7)
- Transférabilité du droit individuel à la formation (Article 4-8)
- Financement du droit individuel à la formation (Article 4-9)
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