Rubrique convention : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL D’ENCADREMENT (ARTICLE 9-2)
- Cadres supérieurs
- Personnel d’encadrement dont la mission s’exerce principalement de façon non sédentaire
- Personnel d’encadrement dont les horaires de travail sont contrôlables (notamment du fait de la présence du supérieur hiérarchique sur place)
- Personnel d’encadrement pour lequel tout contrôle des horaires de travail relève de l’autocontrôle
- Dispositions générales concernant l’encadrement
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