Repos compensateur (Article 4-1)

Le travailleur de nuit, tel que défini à l’article 2, bénéficie d’un repos compensateur accordé selon le barème suivant, dès lorsqu’il accomplit dans la plage de nuit un quota annuel d’heures compris :

• entre 270 et 810 heures = 1 jour de repos compensateur par an
• au-delà de 810 heures = 2 jours de repos compensateur par an

Les modalités pratiques de prise de ces jours de repos devront être déterminées au sein de chaque entreprise ou établissement.