Article III : Perco

Dans le souhait d’une démarche responsable et concertée, les partenaires sociaux ont exprimé leur volonté commune d’ouvrir une négociation sur le plan d’épargne pour la retraite collectif. 

A cette fin, ils conviennent de se rencontrer dans le cadre d’un Groupe de Travail Paritaire à la fréquence de :

• deux réunions avant les vacances d’été 2016
• deux autres réunions au cours du 2^nd semestre

avec l’objectif d’aboutir à un socle commun d’ici la fin de l’année, sous réserve des contraintes liées à la nécessité d’un appel d’offres relatif à la gestion des fonds et à la détermination des supports de placement.

Pour faciliter la constitution de l’épargne collective, l’accord précisera notamment les modalités d’abondement retenues après concertation et négociation avec les organisations syndicales.