Champ d’application (Article 1)

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des Employeurs et des Salariés compris dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale pour le Personnel des Entreprises de Restauration de Collectivités du 20 juin 1983, tel que modifié par l’avenant n° 16 du 7 février 1996.