ANNEXE I A L’AVENANT 7

Telle que modifiée par l’avenant n° 21 relatif aux classifications du 21 février 1997,

l’accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

et complété par l’accord paritaire du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents

dans le cadre de l’égalité professionnelle