Prime d’activité continue (Article 36-1)

L’évolution des attentes des clients ainsi que du contexte économique amène de plus en plus souvent à exercer l’activité dans des établissements où l’activité est continue.

Ces établissements (unités géographiques distinctes) s’entendent de ceux fonctionnant sept jours sur sept :

• dans lesquels sont assurés, dans ces conditions, production et/ou service aux convives,
• dans lesquels, par voie de conséquence :

• le rythme de travail entraîne son exécution par roulement assorti d’horaires réguliers ou irréguliers, tant en semaine que les samedis, dimanches et jours fériés,
• le rythme de jours de repos s’applique selon les dispositions de l’article 10 F de la Convention Collective Nationale.

Le salarié affecté dans un établissement défini ci-dessus, où ces obligations s’imposent et auxquelles il est astreint, perçoit, encontre partie, une prime mensuelle dite prime d’activité continue (PAC), prime qui ne se cumule pas avec toute autre prime déjà existante ayant le même objet(par exemple : prime de dimanche, prime de week-end, prime de sujétion…).

Cette prime, dont le montant brut est égal à 47 euros pour l’horaire mensuel en vigueur et applicable dans l’entreprise, est versée au prorata du temps de travail effectif.

Toutefois, elle ne peut être inférieure à 50% pour les salariés à temps partiel, pour un mois complet de travail.

Le montant de la prime d’activité continue fixé à 47 euros par l’avenant n° 58 du 17 février 2020 est applicable à partir du 1^er juin 2020 aux entreprises adhérentes au SNRC et applicable aux entreprises non adhérentes à compter du 1^er jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 58 du 17 février 2020, soit depuis le 1^er décembre 2020.