Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai (Article 12-5)
Pendant la période d’essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail à tout moment sans indemnité sous réserve de respecter un délai de prévenance dont la durée est fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise et de l’auteur de la rupture.
Rupture à l’initiative de l’employeur
Durée de présence dans l’entreprise |
Délai de prévenance |
Moins de 8 jours |
24 heures |
De 8 jours à un mois |
48 heures |
Après un mois |
2 semaines |
Après 3 mois |
1 mois |
Rupture à l’initiative du salarié
Durée de présence dans l’entreprise |
Délai de prévenance |
Moins de 8 jours |
24 heures |
8 jours ou plus |
48 heures |
Le délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la période d’essai au-delà des maxima prévus à l’article 12-1.
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