Indemnisation des accidents du travail (Article 26-B)

En cas d’accident du travail, d’accident de trajet reconnu comme accident du travail par la sécurité sociale, ou de maladie professionnelle, le salarié aura droit au versement des indemnités ci-après :

1) De 7mois à 1 an d’ancienneté

• 80 % du salaire brut du 1er au 91èmejour d’arrêt
• 85 % du salaire brut du 92ème au183ème jour d’arrêt

2) De 1 an à 2 ans d’ancienneté

• 90 % du salaire brut du 1er au 30èmejour d’arrêt
• 80 % du salaire brut du 31ème au91ème jour d’arrêt
• 85 % du salaire brut du 92ème au183ème jour d’arrêt

3) après 2ans d’ancienneté

• 90 % du salaire brut du 1er au 30èmejour d’arrêt
• 85 % du salaire brut du 31ème au183ème jour d’arrêt