Frais de déplacement
Le remboursement est effectué sur les bases suivantes :
Pour les délégués de province en deçà de 500 km :
- billet SNCF aller et retour en 2ème classe, déduction faite des réductions éventuelles.
Pour les délégués de province au-delà de 500 km :
- soit billet SNCF aller et retour en 2ème classe, déduction faite des réductions éventuelles, et frais d’hôtel sur la base d’un forfait de 38,12euros par délégué, ou couchette aller et retour en 2ème classe par délégué,
- soit billet en TGV aller et retour en 2ème classe par délégué,
- soit billet d’avion aller et retour en classe économique et frais de navette entre l’aéroport et la ville par délégué.
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