LISTE DES AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES

 

 

Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif à la grille transitoire de minima conventionnels

(étendu par arrêté du 10/04/2012 – J.O. du 20/04/2012)

Signataires :CFTC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNRC

 

Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif aux classifications des emplois et salaires de la Restauration Collective

(étendu par arrêté du 02/04/2012 – J.O. du 11/04/2012)

Signataires :CFTC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNRC

 

Accord du 29 octobre 2010 relatif à l’insertion et à l’emploi des personnes handicapées

(étendu par arrêté du 27/06/2011 – J.O. du 05/07/2011)

Signataires :CFTC, Fédération des Services CFDT, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNRC

 

Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

(étendu par arrêté du 28/07/2010 – J.O. du 06/08/2010)

Signataires :Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente,FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNERS, SNRC

 

Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition des dispositions de la loi de modernisation du marché du travail

(étendu par arrêté du 17/05/2010 – J.O. du 22/05/2010)

Signataires :Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente,FGTA-FO, SNRC

 

Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 05/11/2009 – J.O. du 17/11/2009)

Signataires :CFDT Fédération des Services, Fédération des syndicats CFTCCommerce, Services et Force de Vente, SNERS, SNRC

 

Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l’avenant n° 3 relatif au changement de prestataire de services

(étendu par arrêté du 23/03/2011 – J.O. du 31/03/2011)

Signataires :Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente,FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNRC

 

Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif à la définition du taux horaire minimum et à la modernisation de la grille des classifications

(étendu par arrêté du 05/05/2008 – J.O. du 15/05/2008)

Signataires :CFDT Fédération des Services, SNERS, SNRC, Syndicat National CFTCHôtellerie Restauration

 

Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 19/03/2007 – J.O. du 03/04/2007)

Signataires :FGTA-GO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l’emploi des femmes

(étendu par arrêté du 15/03/2007 – J.O. du 27/03/2007)

Signataires :FGTA-GO, INOVA CFE-CGC, SNERRS, SNRC, Syndicat National CFTCHôtellerie Restauration

 

Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès

(étendu par arrêté du 15/03/2007 – J.O. du 27/03/2007)

Signataires :INOVA CFE-CGC, SNERRS, SNRC, Syndicat National CFTC HôtellerieRestauration

 

Avenant n° 39 du 29 juin 2006 modifiant l’article 35-1 de la CCN relatif au départ à la retraite

Extension refusée

Signataires :CFDT Fédération des Services, CGT, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 02/05/2007 – J.O. du 11/05/2007)

Signataires :FGTA-GO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 37 du 30 juin 2005 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 07/12/2005 – J.O. du 16/12/2005)

Signataires :FGTA-GO, INOVA CFE-CGC, SNERRS, SNRC

 

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective

(étendu par arrêté du 04/10/2005 – J.O. du 15/10/2005)

Signataires : CFTC-HRCBC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

(étendu par arrêté du 03/10/2005 – J.O. du 13/10/2005)

Signataires :CFDT Fédération des Services, CFTC-SNHR, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC,SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 35 du 23 juin 2004 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 10/11/2004 – J.O. du 25/11/2004)

Signataires :FGTA-FO, SNERRS, SNRC

 

Accord paritaire du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l’égalité professionnelle

(étendu par arrêté du 26/10/2004 – J.O. du 09/11/2004)

Signataires :CFDT Services, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l’accord cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail complétant l’article 5

(étendu par arrêté du 21/03/2005 – J.O. du 01/04/2005)

Signataires :CFDT Services, CFTC-HRCBC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNRC

 

Avenant n° 34 du 12 février 2004 portant mise en place d’un capital décès

(étendu par arrêté du 26/10/2004 – J.O. du 09/11/2004)

Signataires :CFDT Services, CFTC-HRCBC, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 33 du 12 février 2004 modifiant l’article 25 relatif à la maladie

(étendu par arrêté du 26/10/2004 – J.O. du 09/11/2004)

Signataires :CFDT Services, CFTC-HRCBC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 32 du 12 février 2004 modifiant l’article 28 relatif à la formation professionnelle

(étendu par arrêté du 10/02/2005 – J.O. du 27/02/2005)

Signataires :CFDT Services, CFTC-HRCBC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 31 du 27 juin 2003 relatif aux minima conventionnels

(non étendu)

Signataires :FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 30 du 16 octobre 2002 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 07/02/2003 – J.O. du 19/02/2003)

Signataires :FGTA-FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit

(étendu par arrêté du 04/12/2002 – J.O. du 13/12/2002)

Signataires :FGTA-FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 28 du 29 mars 2002 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 24/09/2002 – J.O. du 03/10/2002)

Signataires :FGTA-FO, SNERRS, SNRC, SYNAHRES CFE-CGC

 

Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs

(étendu par arrêté du 05/07/2002 – J.O. du 16/07/2002)

Signataires :CFTC-HRCBC, FGTA-FO, SNERRS, SNRC, SYNAHRES CFE-CGC

 

Avenant n° 26 du 19 septembre 2001 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 12/04/2002 – J.O. du 23/04/2002)

Signataires :CFDT Fédération des Services, CFTC-HRCBC, FGTA-FO, SNERRS, SNRC,SYNAHRES CFE-CGC

 

Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l’accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

(étendu par arrêté du 19/10/2001 – J.O. du 30/10/2001)

Signataires :CFDT Fédération des Services, SHR CFE-CGC, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l’accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à l’habillage / déshabillage

(étendu par arrêté du 19/10/2001 – J.O. du 30/10/2001)

Signataires :FGTA-FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 25 du 7 février 2001 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 27/08/2001 – J.O. du 06/09/2001)

Signataires :CFDT Fédération des Services, CFTC-HRCBC, FGTA-FO, SHR CFE-CGC,SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid

(étendu par arrêté du 03/07/2001 – J.O. du 18/07/2001)

Signataires :CFE-CGC-SNHR, CFDT Services, FGTA-FO, SNERRS, SNRC

 

Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

(étendu par arrêté du 25/05/99 – J.O. du 08/06/99)

Signataires :CFE-CGC, CFDT Fédération des Services, FGTA-FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 22 du 14 mai 1997 – Rectificatif à l’avenant n° 22

(étendu par arrêté du 25/07/97 – J.O. du 02/08/97)

Signataires :CFTC, CGC SEHOR, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 1 du 27 mars 1997 à l’avenant n° 17 (prime d’activité continue)

(étendu par arrêté du 23/07/97 – J.O. du 02/08/97)

Signataires :CFE-CGC SEHOR, CFDT Fédération des Services, CFTC-HRCBC, FGTA-FO,SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 23 du 27 mars 1997 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 23/07/97 – J.O. du 02/08/97)

Signataires :CFE-CGC SEHOR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 22 du 21 février 1997 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 25/07/97 – J.O. du 02/08/97)

Signataires :CFTC, CGC-SEHOR, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications

(étendu par arrêté du 25/07/97 – J.O. du 02/08/97)

Signataires :CFTC-HRCBC, CGC-SEHOR, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l’accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités dans le secteur scolaire

(étendu par arrêté du 16/12/96 – J.O. du 27/12/96)

Signataires :CFDT Fédération des Services, CGC-SEHOR, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 20 du 18 mars 1996 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 16/07/96 – J.O. du 25/07/96)

Signataires :CFTC, CGC, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 19 du 18 mars 1996 relatif au détachement temporaire

(étendu par arrêté du 02/07/96 – J.O. du 16/07/96)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 18 du 18 mars 1996 relatif à l’emploi des femmes

(étendu par arrêté du 02/07/96 – J.O du 13/07/96)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 17 du 18 mars 1996 relatif à la prime d’activité continue et à la prime de service minimum

(étendu par arrêté du 17/07/96 – J.O. du 27/07/96)

Signataires :CFDT Fédération des Services, CFTC, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 16 du 7 février 1996 relatif au champ d’application

(étendu par arrêté du 25/06/97 – J.O. du 05/07/97)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 15 du 16 juin 1995 relatif au champ d’application (non étendu)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 14 du 5 avril 1995 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 18/07/95 – J.O. du 28/07/95)

Signataires :FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 1 du 21 juin 1994 à l’accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire

(étendu par arrêté du 04/10/94 – J.O. du 15/10/94)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l’accord sur les objectifs et moyens de la formation du 22 février 1985

(étendu par arrêté du 09/02/95 – J.O. du 18/02/95)

Signataires :CFDT, FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 13 du 11 mai 1994 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 25/07/94 – J.O. du 04/08/94)

Signataires :FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 12 du 13 octobre 1993 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 12/01/94 – J.O. du 22/01/94)

Signataires :FO, SNERRS, SNRC

 

Accord du 14 juin 1993 pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire

(étendu par arrêté du 25/11/93 – J.O. du 07/12/93)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, FO, SNRC

 

Avenant n° 11 du 14 janvier 1993 relatif aux dispositions de l’article 16

(étendu par arrêté du 09/08/93 – J.O. du 19/08/93)

Signataires :FO, SNRC

 

Avenant n° 10 du 19 octobre 1992 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 26/03/93 – J.O. du 01/04/93)

Signataires :FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 1 du 8 septembre 1992 à l’avenant n° 6

(étendu par arrêté du 03/11/92 – J.O. du 14/11/92)

Signataires :CFDT, CGC, SNRC

 

Avenant n° 9 du 26 octobre 1990 relatif aux modalités d’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires professionnelles nationales

(étendu par arrêté du 28/01/91 – J.O. du06/02/91)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SNRC

 

Avenant n° 8 du 26 octobre 1990 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 15/01/91 – J.O. du 24/01/91)

Signataires :FO, SNRC

 

Annexe 1 à l’avenant n° 7 du 20 avril 1990

(étendu par arrêté 23/07/90 – J.O. du 08/08/90)

Signataires :CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l’emploi et les salaires effectifs dans la branche

(étendu par arrêté du 23/07/90 – J.O. du 08/08/90)

Signataires :CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SNERRS, SNRC

 

Avenant n° 6 du 1^er décembre 1989 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

(étendu par arrêté du 23/04/90 – J.O. du 04/05/90)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, SNRC

 

Avenant à l’avenant n° 3 du 1^er décembre 1989

(étendu par arrêté du 23/04/90 – J.O. du 04/05/90)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, SNRC

 

Annexe à l’article 29 du 15 novembre 1989

(étendu par arrêté du 09/02/90 – J.O. du 21/02/90)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SNERRS, SNRC

 

Annexe à l’article 5 de l’avenant n° 3 du 25 octobre 1988

(étendu par arrêté du 09/02/89 – J.O. du 21/02/89)

Signataires :CFDT, CGT, SNRC

 

Avenant n° 5 du 18 mars 1988 relatif aux dispositions de l’article 16

(étendu par arrêté du 09/01/89 – J.O. du 25/01/89)

Signataires :CFTC, FGTA-FO, SNRC

 

Avenant n° 4 du 22 avril 1987 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 22/10/87 – J.O. du 04/11/87)

Signataires :CFTC, CGC, FGTA-FO, SNRC

 

Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

(étendu par arrêté du 06/06/86 – J.O. du17/06/86)

Signataires :CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SNRC

 

Accord du 9 avril 1985 sur l’insertion des jeunes par la formation en alternance

(étendu par arrêté du 30/10/85 – J.O. du09/11/85)

Signataires :CFTC, FGTA-FO, SNRC

 

Avenant n° 2 du 4 avril 1985 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 18/06/85 – J.O. du27/06/85)

Signataires :CFTC, CGC, FGTA-FO, SNRC

 

Accord du 22 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation

(étendu par arrêté du 30/10/85 – J.O. du09/11/85)

Signataires :CFTC, FO-FGTA, SNRC

 

Accord du 7 février 1985 Annexe II

(étendu par arrêté du 18/06/85 – J.O. du 27/06/85)

Signataires :CFTC, CGC, CGT-FO, SNRC

 

Avenant n° 1 du 24 avril 1984 relatif aux minima conventionnels

(étendu par arrêté du 13/07/84 – J.O. du22/07/84)

Signataires :CFTC, CGC, FGTA-FO, SNRC

 

Arrêté d’extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de collectivités du 2 février 1984 – J.O. du17/02/84

Signataires :CGC, FGTA-FO, CFTC, SNC