Organisation du travail par cycle (Article 10-C.3)
La réduction du temps de travail, après avis du comité d’entreprise et du CHSCT ou, à défaut, des représentants du personnel pourra être mise en œuvre dans un cadre pluri-hebdomadaire (ou cycle) se répétant à l’identique d’une période à l’autre.
La vérification du respect de la durée légale ainsi que le décompte des heures supplémentaires se feront dans le cadre du cycle.
Chaque cycle ne pourra excéder 12 semaines maximum.
La durée du travail pourra être répartie inégalement sur les jours ou les semaines du cycle, mais cette répartition devra être fixe.
La durée maximale hebdomadaire est fixée à 44 heures.
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